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CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « share-the-way.com »

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De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de « share-the-way.com » ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « share-the-way.com ». De même, la responsabilité de « share-the-way.com » ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de « share-the-way.com »;

– Interruptions momentanées des services ou du site « share-the-way.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

– Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

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Le site « share-the-way.com » peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens vous sont proposés pour votre commodité et n’impliquent aucune collaboration, association, ni lien juridique quel qu’il soit entre « share-the-way.com »  et les exploitants de ces sites tiers. « share-the-way.com » n’exerce aucun contrôle sur les Sites présentés et décline toute responsabilité quant à leur bon fonctionnement, leurs contenus, leurs modifications et mises à jour. Il vous appartient de consulter les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement propres à chacun de ces Sites, ainsi que les garanties légales et contractuelles proposées par ceux-ci et de vous y conformer.

Les personnes et entités qui souhaitent créer ou qui créent des hyperliens depuis une autre page web ou un autre site Internet vers les pages de « share-the-way.com »  devront se soumettre aux conditions suivantes : (i) Il n’est pas permis de reproduire, ni partiellement ni totalement, les services et/ou contenus de « share-the-way.com » . (ii) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne devra être faite sur les pages de « share-the-way.com ». (iii) En dehors des éléments contenus dans l’hyperlien, la page web sur laquelle apparaît ce dernier ne devra pas contenir de marque, nom commercial, inscription, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à « share-the-way.com », sauf en cas d’autorisation écrite de la part de « share-the-way.com ». (iv) La création d’un «hyperlien» n’implique aucunement l’existence d’une relation entre « share-the-way.com »  et le propriétaire de la page web sur laquelle apparaît l’hyperlien. (v) « share-the-way.com »  ne pourra être tenu responsable des contenus et/ou services publiés sur la page web ou sur le site à partir duquel l’hyperlien est accessible, ni des informations ou déclarations contenues sur cette page et/ou site.

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A aucun moment et d’aucune manière, « share-the-way.com » n’assume de responsabilité concernant les dommages et préjudices pouvant être causés par les informations, les contenus, les produits ou les services fournis, publiés, hébergés, transmis, présentés ou offerts par des tiers, incluant les prestataires de service de systèmes d’information.

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Pourront être Participants, notamment aux offres Win Sports, toutes personnes physiques majeures d’âge, selon la législation régissant leur nationalité, qui s’inscriront comme Participants et fourniront pour cela les informations, véraces et authentiques, nécessaires. Par le simple fait de compléter le formulaire d’inscription, le Participant accepte de manière irrévocable les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est strictement interdit d’utiliser des programmes automatiques ou toute autre méthode destinés à augmenter le nombre d’impressions des pages et publicités et de diffuser sur des sites pornographiques, pédophiles, à caractère raciste et non conforme à la loi .

Les Participants sont priés de respecter la législation applicable dans leur juridiction. « share-the-way.com » ne connaît pas la législation applicable à chaque Participant et décline toute responsabilité. Il est conseillé aux Participants souhaitant obtenir des informations relatives aux taxes et lois en vigueur de se rapprocher des autorités compétentes dans leur juridiction et/ou de recourir aux services de spécialistes.

« share-the-way.com »  se réserve le droit de :

–  Modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ) ainsi que les conditions d’accès au site Internet « share-the-way.com », de manière unilatérale et sans préavis, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation de certains services et/ou contenus du site Internet.

–  Etablir de nouvelles conditions particulières.

–  Limiter, exclure ou conditionner l’accès au site Internet de certains Utilisateurs dans le cas où ces derniers n’apporteraient pas toutes les garanties nécessaires permettant de justifier d’une utilisation correcte du site Internet, conformément aux obligations et interdictions auxquelles ils sont soumis.

–   Arrêter la prestation de services ou la fourniture de contenus sans que cela ne puisse donner droit à indemnisation.

–  Modifier, unilatéralement, sans aucun préavis et à tout moment, la structure et le design du site Internet et actualiser, modifier ou supprimer tout ou partie de ses contenus, services, conditions d’accès et/ou d’utilisation, ceci pouvant inclure la restriction ou l’interdiction d’accès aux informations en question.

–  Refuser, à n’importe quel moment et sans aucun préavis, l’accès au site Internet « share-the-way.com »  aux Participants qui ne se conformeraient pas aux présentes conditions d’utilisation.

–  Entreprendre toute action légale ou judiciaire nécessaire à la protection des droits de « share-the-way.com » ainsi qu’à ceux des tiers qui offrent des services ou contenus au travers du site Internet « share-the-way.com », à chaque fois que cela sera jugé nécessaire et pertinent.

L’Utilisateur pourra:

–  Accéder de manière gratuite et sans aucune autorisation préalable aux contenus et services disponibles sur le site Internet « share-the-way.com », sans préjudice des dispositions techniques, particulières ou de la nécessité de s’inscrire pour accéder à certains services et contenus, conformément aux dispositions des présents Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ).

–  Utiliser les services et contenus disponibles sur le site Internet dans le cadre d’un usage strictement personnel.

–  Avoir une utilisation appropriée et licite du site, en conformité avec la législation en vigueur, la morale, les bonnes manières et l’ordre publique.

–  En aucun cas, l’Utilisateur pourra : (i) Accéder ou utiliser les services et contenus du site Internet à des fins illicites ou interdits par ces Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ), préjudiciables aux droits et libertés de tiers, ou qui puissent nuire, offenser ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’accès de ces derniers au site Internet, au préjudice de « share-the-way.com »  ou de tiers. (ii) Utiliser les services de « share-the-way.com », en totalité ou partiellement, pour faire la promotion, vendre, contracter, faire de la publicité ou diffuser de l’information personnelle ou de tierces personnes sans autorisation préalable écrite de « share-the-way.com ». (iii) Créer des hyperliens à partir de pages web personnelles ou commerciales vers le site Internet « share-the-way.com »  en ne respectant pas les conditions prévues pour cela. (iv) Utiliser les services et contenus, offerts à travers du site Internet, de manière détournée ou contraire aux conditions qui en régissent l’usage, et au préjudice ou dommage des autres Utilisateurs et/ou de « share-the-way.com ». (v) Effectuer toute action qui puisse empêcher ou rendre difficile l’accès au site pour les autres Utilisateurs ainsi que l’accès aux hyperliens pointant vers les services et contenus offerts par « share-the-way.com »  ou vers des tiers au travers du site Internet. (vi) Utiliser le site Internet « share-the-way.com »  comme moyen d’accès à Internet dans le but de commettre des actions illégales ou contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes manières et à l’ordre publique. (vii) Utiliser quelque type que ce soit de virus informatique, code, logiciel, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunication qui puissent provoquer des dommages ou altérer les contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les services et contenus du site Internet ou les systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques de ses Utilisateurs; ou l’accès non autorisé aux services et/ou contenus du site Internet « share-the-way.com ». (viii) Eliminer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification de « share-the-way.com » , ou ceux des propriétaires des contenus hébergés sur le Site Internet, ou les logos et symboles que « share-the-way.com »  ou des tiers, propriétaires des droits, incorporent au sein de créations / objets de propriété intellectuelle ou industrielle, présents sur le site Internet. (ix) Introduire, sur des sites web de sa responsabilité ou lui appartenant, des « métatags » correspondants à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartenant à « share-the-way.com »  ou à des tiers. (x) Reproduire, totalement ou partiellement, le site Internet « share-the-way.com » sur un autre site ou une autre page web, sans respecter les conditions prévues pour cela. (xi) Réaliser des cadres d’application sur le Site Internet ou les pages web accessibles depuis ce dernier, qui puissent occulter ou modifier – à titre indicatif mais non limitatif – les contenus, espaces publicitaires et marques de « share-the-way.com »  ou de tiers, indépendamment du fait que cela puisse constituer un acte de concurrence déloyale ou s’agir d’une erreur. (xii) Créer des « framework » sur un site web de sa responsabilité ou lui appartenant qui reproduisent la page d’accueil de « share-the-way.com » et/ou les pages accessibles à travers cette dernière, sans autorisation préalable écrite de « share-the-way.com ».

« share-the-way.com » peut proposer, dans le cadre de ses Services, une mise en relation entre l’Utilisateur et un Partenaire. « share-the-way.com » reste étranger à toute relation contractuelle qui serait conclue entre l’Utilisateur et un tiers ou Partenaire, y compris si cette relation contractuelle nait via le Site. En aucun cas « share-the-way.com » n’intervient dans les relations contractuelles qui pourront ensuite se nouer. La responsabilité de « share-the-way.com » ne saurait être engagée de ce fait. L’Utilisateur garantit « share-the-way.com » contre tout acte dommageable qu’il commettrait à l’égard d’un Partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites envers un Partenaire. En cas d’inexécution d’obligations par le Partenaire, l’Utilisateur ne pourra se retourner contre « share-the-way.com ». Il appartient à l’Utilisateur de s’informer directement auprès du Partenaire, des conditions applicables aux services fournis par le Partenaire.

La responsabilité de « share-the-way.com » ne pourrait être engagée pour des évènements qui peuvent se produire à partir de la mise en relation réalisée entre l’Utilisateur et le partenaire à travers de « share-the-way.com ». Le site Internet « share-the-way.com » n’offre pas d’autres prestations que ceux de simple plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires et ne peut être tenu responsable particulièrement pour la négociation, la conclusion ou l’exécution du contrat.

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